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politique de confidentialité

Conformément à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données) du 25 septembre 2020 —
en vigueur depuis le 1er septembre 2023

Clever Admin est une marque de l'entreprise Bornet Project Management Sàrl.
Bornet Project Management Sàrl, dont le siège social est sis Marie-Louise-Bloesch-Weg 2, 2503 Biel-Bienne, exploite la marque Clever Admin et informe les utilisateurs du site internet https://www.cleveradmin.ch, ainsi que ses clients, par la présente politique de confidentialité, des traitements de données qu'elle réalise en tant que responsable de traitement.
En produisant des effets sur le territoire suisse, l'entreprise Bornet Project Management Sàrl se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD).
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1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») s'applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site internet. Elle expose les conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s'agissant de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations.
Elle s'applique également à l'ensemble des services que nous réalisons dans le cadre de nos activités de secrétariat administratif, de comptabilité et de communication multilingue.
En accédant au présent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être sujet aux conditions prévues par la présente Politique.
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2. Définitions
 
Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.
 
Responsable de traitement : la personne privée ou l'organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
 
Sous-traitant : la personne privée ou l'organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
 
Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte, la modification, l'effacement, la destruction, la divulgation ou un accès non autorisé à des données personnelles.
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3. Lorsque vous naviguez sur notre site internet
 
3.1 Données collectées
3.1.1 Données de navigation
 
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter automatiquement les informations suivantes :
  • Votre adresse IP ;
  • La date et l'heure de votre visite ;
  • Le navigateur utilisé ;
  • Le type d'appareil utilisé pour vous connecter.
Ces données sont collectées à des fins techniques et de sécurité uniquement. Elles ne permettent pas de vous identifier directement.
3.1.2 Données de contact
 
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons, avec votre consentement, les informations suivantes :
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  • Vos nom(s) et prénom(s) ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Le contenu de votre message.
3.1.3 Données provenant de réseaux sociaux
Si vous accédez à notre site via un réseau social ou interagissez avec des contenus partagés (ex. LinkedIn), des données issues de votre profil public peuvent nous être transmises selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ce réseau. Pour en savoir plus, consultez les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.
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3.2 Finalités d'utilisation des données
3.2.1 Réponse à vos demandes
 
Nous utilisons vos données de contact uniquement pour répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
 
3.2.2 Poursuite de nos intérêts légitimes
 
Vos données de navigation peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site, ainsi que pour analyser et améliorer son contenu.
 
3.3 Cookies
 
Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur, généralement sous la forme de cookies. Ces informations sont principalement utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site.
 
3.3.1 Cookies nécessaires
 
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont générés en réponse à des actions que vous effectuez (ex. remplissage d'un formulaire). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, mais certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
 
3.3.2 Cookies de performance
Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site et d'en améliorer les performances. Ils nous aident à identifier les pages les plus consultées et à analyser le comportement de navigation. Nous utilisons Google Analytics à cet effet.
 
 
4. Lorsque vous êtes client de Clever Admin
 
4.1 Données collectées
4.1.1 Données d'identification
 
Lorsque vous contractez avec nous, nous collectons les informations permettant de vous identifier, notamment :
  • Nom(s) et prénom(s), ou raison sociale pour les personnes morales ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de TVA (si applicable) ;
  • Numéro IDE (si applicable).
 
4.1.2 Données financières et comptables
 
Dans le cadre de nos prestations de comptabilité et d'administration, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :
  • Informations bancaires (coordonnées IBAN, relevés de compte) ;
  • Factures, justificatifs de paiement, notes de frais ;
  • Données salariales (si gestion des salaires confiée) ; 
  • Déclarations fiscales et documents TVA.
 
4.2 Finalités
 
Dans le cadre de l'exécution de nos prestations, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants :
  • Exécution de nos obligations contractuelles (secrétariat, comptabilité, communication) ;
  • Gestion administrative et facturation ;
  • Respect de nos obligations légales (droit fiscal suisse, droit des obligations) ;
  • Archivage conformément aux délais légaux de conservation.
 
Tous les objectifs ne s'appliquent pas nécessairement à tous les clients.
 
 
5. Catégories de destinataires
 
5.1 Sous-traitance
 
Pour assurer nos prestations, nous faisons appel aux prestataires tiers suivants :
  • Wix.com — hébergement du site internet ;
  • Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du domaine et de la messagerie électronique ;
  • Microsoft Corporation — outils de productivité professionnel (Microsoft 365 Business : Word, Excel, etc.) ;
  • Bexio SA (Suisse) — logiciel de facturation et de comptabilité.
Nous nous assurons que ces sous-traitants appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes aux nôtres.
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5.2 Transmission à des tiers
 
Nous pouvons transmettre vos données à des tiers uniquement si la loi ou la demande d'une autorité judiciaire ou administrative l'exige, ou pour protéger nos droits légitimes. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
 
 
6. Sécurité et confidentialité des données
 
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, conformes aux exigences légales et aux règles de l'art, pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication non autorisée ou accès illégitime.
L'accès aux données personnelles de nos clients est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de l'exécution de nos prestations. Toute personne ayant accès à ces données est tenue à la confidentialité.
 
 
7. Communications à l'étranger
 
Vos données peuvent faire l'objet d'un traitement dans les pays suivants :
  • Suisse — hébergement de la messagerie électronique par Infomaniak Network SA, dont les serveurs sont situés exclusivement en Suisse ;
  • Union européenne et États-Unis — hébergement du site internet par Wix.com, dont l'infrastructure repose sur les réseaux AWS et Google Cloud, distribués en Europe et aux États-Unis ;
  • Union européenne et États-Unis — outils Microsoft 365 Business (Word, Excel, etc.) ; les données sont stockées en priorité dans des centres de données européens, Microsoft Corporation étant néanmoins soumise au droit américain (Cloud Act).
Ces communications à l'étranger sont encadrées par les garanties prévues à l'art. 16 al. 2 LPD, notamment par les clauses contractuelles types applicables conclues avec ces prestataires, assurant ainsi un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
 
 
8. Vos droits
 
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
  • Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format courant ;
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
 
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au paragraphe 9 ci-dessous.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la LPD, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch).
 
 
9. Contact
 
Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles que nous réalisons, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Clever Admin
c/o Bornet Project Management Sàrl
Marie-Louise-Bloesch-Weg 2
2503 Biel-Bienne
Suisse
hello@cleveradmin.ch
 
 
10. Mise à jour
 
La présente Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles ou stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Nous vous invitons à la vérifier régulièrement.
 
Dernière mise à jour : février 2026
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